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Questions avec et sans réponses

69 questions

1. Question n° 07892 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Difficultés des producteurs de cerises

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   20/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07898 posée par M. Laurent Burgoa

   Projet de règlement européen sur les produits phytosanitaires et vignobles français

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   20/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07922 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Harmonisation de la législation européenne et préservation du savoir-faire français en matière de production de cidre et de poiré

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   20/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07943 posée par M. Jean Louis Masson

   Drone

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   20/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 08339 posée par M. Antoine Lefèvre

   Engagements internationaux de la France relatifs à la situation des Américains accidentels

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   14/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 08359 posée par Mme Nathalie Goulet

   Fiscalité liée à l'indemnisation des cheptels abattus pour cause de la tuberculose bovine

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/09/2023

   Pertinence

7. Question n° 08369 posée par M. Claude Kern

   Conditions de commercialisation des droits audiovisuels des compétitions sportives

   En attente de réponse du Ministère de la culture

   14/09/2023

   Pertinence

8. Question n° 08387 posée par M. Bruno Belin

   Répartition pharmaceutique

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   14/09/2023

   Pertinence

9. Question n° 08414 posée par M. Henri Cabanel

   Protection des mineurs sur le site « Rencontre ados »

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   21/09/2023

   Pertinence

10. Question n° 08446 posée par Mme Françoise Dumont

    Flux migratoires illégaux vers l'Europe

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    21/09/2023

    Pertinence