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Questions avec et sans réponses

68 questions

1. Question n° 08275 posée par Mme Christine Herzog

   Cahier des charges du renouvellement des baux de chasse pour la période 2024-2033

   En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   31/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 08312 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Obligations des opérateurs de télécommunication envers l'État

   En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   07/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 08452 posée par Mme Catherine Dumas

   Certification du sel biologique en France

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   21/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 08476 posée par Mme Françoise Dumont

   Mise en péril de la vocation agricole de biens ruraux varois dans le cadre de certaines réalisations de baux emphytéotiques

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   28/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 08521 posée par Mme Agnès Canayer

   Exploitation des références du camembert de Normandie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   05/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 08538 posée par M. Laurent Burgoa

   Mise en place de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   05/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 08541 posée par Mme Kristina Pluchet

   Projet de restriction de l'appellation d'origine protégée « Riesling »

   En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   05/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 08589 posée par M. Hervé Maurey

   Impact de l'application de la taxe copie privée sur les produits d'occasion

   Réponse du Ministère de la culture

   05/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 08644 posée par M. Christian Bilhac

   Filière bois, éco-contribution et concurrence déloyale

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   12/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 08662 posée par M. Daniel Laurent

    Exclusion de la spiruline certifiée AB du dispositif de fonds d'urgence bio

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    12/10/2023

    Pertinence