Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
164 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
164 questions
-
Question n° 08418 posée par Mme Christine Herzog
Réglementation de la pêche de nuit et incivilités dans le département de la Moselle
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
-
Question n° 08419 posée par Mme Christine Herzog
Fiscalité applicable à un véhicule acheté dans l'Union européenne par un particulier après avoir déjà été immatriculé en France en première immatriculation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 08420 posée par Mme Christine Herzog
Fiscalité applicable à un véhicule de plus de six mois d'ancienneté acheté dans l'Union européenne par un particulier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 08495 posée par Mme Christine Herzog
Pouvoirs de police du maire sur un chemin rural non cadastré
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 08528 posée par Mme Christine Herzog
Ordre de priorité d'intervention entre le préfet, le maire et le directeur général de l'agence régionale de santé en cas de logement insalubre
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
-
Question n° 08565 posée par Mme Christine Herzog
Pénalités de retard facturées aux communes suite aux délais tardifs des paiements de la trésorerie générale
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 08566 posée par Mme Christine Herzog
Procédure de réintroduction dans la carte communale d'une ferme à l'abandon
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 08567 posée par Mme Christine Herzog
Compétences de police hiérarchiques avec les gens du voyage entre le maire et le médiateur
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 08568 posée par Mme Christine Herzog
Publications des décrets relatifs à la surface minimale de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 08569 posée par Mme Christine Herzog
Durée de validité d'un devis
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence