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Questions avec et sans réponses

252 questions

1. Question n° 08414 posée par M. Henri Cabanel

   Protection des mineurs sur le site « Rencontre ados »

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   21/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 08419 posée par Mme Christine Herzog

   Fiscalité applicable à un véhicule acheté dans l'Union européenne par un particulier après avoir déjà été immatriculé en France en première immatriculation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 08424 posée par M. Alain Cadec

   Fin du dispositif d'aide au gasoil

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

   21/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 08425 posée par M. Cédric Perrin

   Avenir du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur la rénovation des logements

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 08442 posée par M. Gilbert Favreau

   Situation dans le Haut-Karabagh

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   21/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 08452 posée par Mme Catherine Dumas

   Certification du sel biologique en France

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   21/09/2023

   Pertinence

7. Question n° 08457 posée par M. Hervé Maurey

   Dérogation pour la mise en culture des jachères

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   21/09/2023

   Pertinence

8. Question n° 08458 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Importation de gallinacés en provenance d'Ukraine

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   21/09/2023

   Pertinence

9. Question n° 08474 posée par M. Gilbert Bouchet

   Situation en Arménie

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   28/09/2023

   Pertinence

10. Question n° 08484 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Catastrophe humanitaire dans le Haut-Karabakh

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    28/09/2023

    Pertinence