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38 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 12411 posée par M. Michel Savin
Conséquences de la délibération n° 02/ 2023/1.2 du 28 juin 2023 adoptée par le conseil d'administration de Voies navigables de France
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 12363 posée par M. Didier Marie
Situation des centrales nucléaires françaises
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 12260 posée par Mme Else Joseph
Risque d'exclusion des chaudières gaz à très haute performance énergétique du champ d'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 %
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 12287 posée par M. Hervé Maurey
Adaptation au changement climatique des parcs nucléaire et hydro-électrique au changement climatique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 12164 posée par M. Fabien Genet
Délai de définition des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables pour les collectivités locales
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 11993 posée par M. Hervé Maurey
Création du nouvel observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 11994 posée par M. Hervé Maurey
Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 11823 posée par M. Pierre Cuypers
Composition de l'observatoire des énergies renouvelables
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 11636 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Prime énergie EDF
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 11469 posée par M. Grégory Blanc
Remédier aux carences en « Mon accompagnateur rénov' »
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement