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Questions avec et sans réponses
320 questions
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Question n° 07866 posée par M. Alain Joyandet
Facturation de la restauration lors de l'arrêt des cours en fin d'année scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 07867 posée par M. Alain Joyandet
Factures de cantine impayées et exclusion des enfants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 07906 posée par M. Cyril Pellevat
Modalités d'affectation des lauréats du concours de professeurs des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 07968 posée par Mme Catherine Dumas
Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 08034 posée par M. Daniel Gremillet
Mise en place des projets d'accueil individualisé pour les enfants et adolescents atteints d'allergies
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 08035 posée par Mme Patricia Schillinger
Hygiène des toilettes à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 08105 posée par Mme Christine Herzog
Obligation scolaire pour les enfants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 08157 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Projet de réforme du statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 08245 posée par Mme Christine Herzog
Financement des dérogations scolaires entre deux communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 08255 posée par M. Yves Détraigne
Inclusion scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.