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Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 10795 posée par M. Damien Michallet
Situation d'urgence pour les syndicats en charge de la distribution de l'eau face aux impayés des consommateurs d'eau potable
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 1330S posée par M. Damien Michallet
Situation d'urgence pour les syndicats en charge de la distribution de l'eau face aux impayés des consommateurs d'eau potable
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence