Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 08849 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Mal-logement, une bombe sociale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09245 posée par Mme Michelle Gréaume

    Multiplication des expulsions locatives

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09320 posée par M. Fabien Gay

    Annonces de la Première ministre relatives à l'attribution de logements sociaux aux bénéficiaires du droit au logement opposable

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09364 posée par M. Pascal Savoldelli

    Absence de publication du bilan triennal de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains dans le Val-de-Marne

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09410 posée par M. Pierre Barros

    Situation des demandes de logement social dans le Val-d'Oise

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09582 posée par M. Éric Bocquet

    Mal-logement dans les Hauts-de-France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10176 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Pilotage national de la lutte contre l'habitat indigne

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 10254 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Mal-logement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 10801 posée par M. Hervé Maurey

    Crise du logement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 10933 posée par Mme Evelyne Corbière Naminzo

    Situation du logement à La Réunion et baisse du budget consacré à celui-ci

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Moyenne