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32 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 12365 posée par M. Guy Benarroche
Plan climat-air-énergie territorial
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 12133 posée par Mme Isabelle Briquet
Dotation exceptionnelle pour la stérilisation des chats errants
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0906G posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Aides à la rénovation énergétique
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0859G posée par M. Dominique Théophile
Recul du trait de côte
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11126 posée par M. Franck Menonville
Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0850G posée par M. Jean-Marc Boyer
Compétence « eau et assainissement »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1194S posée par Mme Kristina Pluchet
Financement des contraintes d'investissement subies par les distributeurs d'eau
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1197S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Dotation exceptionnelle pour la stérilisation des chats
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10980 posée par M. Cédric Chevalier
Soutien au chauffage au bois
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10854 posée par Mme Agnès Canayer
Prolongement du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence