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47 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
47 questions
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Question n° 0790S posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences de la modification du seuil de ratio de tension sur la demande de logement social pour les communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0813S posée par M. Pierre-Antoine Levi
Arrêté du 22 juillet 2023 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0815S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Taxe foncière et fiscalité locale
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0818S posée par Mme Elsa Schalck
Désignation obligatoire d'un référent déontologue pour les élus locaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0829S posée par Mme Christine Herzog
Rassemblement des gens du voyages dans le département de la Moselle du 3 au 10 septembre 2023
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0830S posée par M. Jean-François Longeot
Loi zéro artificialisation nette et successions
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0831S posée par Mme Annick Jacquemet
Opportunité d'élargir l'assiette d'éligibilité du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée aux dépenses de déneigement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0841S posée par M. Rémi Cardon
Délai de publication des décrets d'application concernant la loi « zéro artificialisation nette »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0848S posée par Mme Anne Ventalon
Situation des élus locaux victimes d'un accident survenu dans l'exercice de leur mandat
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0859S posée par Mme Marie Mercier
Lutte contre les causes de l'insécurité des élus locaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence