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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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428 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

428 questions

  1. Question n° 07593 posée par Mme Sabine Drexler

    Soutien à la filière agricole biologique française

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  2. Question n° 07629 posée par M. Joël Labbé

    Reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticides des agents territoriaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 07646 posée par Mme Florence Blatrix Contat

    Soutien à l'installation et à la transmission des exploitations agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  4. Question n° 07697 posée par M. Michel Dagbert

    Application des lois pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  5. Question n° 07707 posée par M. Hugues Saury

    Inquiétudes des pêcheurs face à la prolifération des cormorans

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

  6. Question n° 07717 posée par M. Philippe Paul

    Cumul d'une pension de retraite anticipée et d'une pension d'invalidité accident ou professionnelle

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

  7. Question n° 07745 posée par M. Christian Bilhac

    Situation économique de la filière du lait de brebis

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  8. Question n° 07788 posée par M. Gilbert Bouchet

    Producteurs de cerises en difficulté

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  9. Question n° 07796 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Classement des ambroisies en espèces nuisibles

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  10. Question n° 07800 posée par M. Fabien Genet

    Dégâts des corvidés sur les cultures céréalières

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire