Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
297 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
297 questions
-
Question n° 08345 posée par M. Antoine Lefèvre
Capacité des offices d'habitations à loyer modéré à investir dans les territoires détendus
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
-
Question n° 08347 posée par Mme Sabine Drexler
Nécessité d'accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets de rénovation énergétique de logements
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
-
Question n° 08351 posée par M. Jean-Noël Guérini
Tensions sur le marché locatif
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
-
Question n° 08380 posée par M. Éric Gold
Conséquences des refus de travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
-
Question n° 08384 posée par M. Patrick Chaize
Conséquences du déclassement de terrains constructibles
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
-
Question n° 08395 posée par M. Jean Louis Masson
Délaissés de propriétés privées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 08398 posée par M. Jean Louis Masson
Piscines sans autorisation d'urbanisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 08399 posée par M. Jean Louis Masson
Installation de maison médicale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 08400 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation applicable aux murs de soutènement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 08401 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration relative aux résidences principales et secondaires exigée par les services fiscaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.