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29 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 09057 posée par M. Fabien Genet
Délai de définition des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables pour les collectivités locales
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 09294 posée par M. Pierre Barros
Trajectoire de sortie des énergies fossiles et forages à la Teste-de-Buch
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 09325 posée par M. Didier Marie
Inquiétudes après la publication de l'avis de l'autorité environnementale sur l'implantation de deux « EPR2 » sur le site de Penly
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 0685G posée par M. Daniel Chasseing
Barrages hydroélectriques
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 0688G posée par Mme Nicole Bonnefoy
COP 28
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 09544 posée par M. Aymeric Durox
Contre le projet éolien Souppes-Poligny-Bagneaux
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 09547 posée par M. Aymeric Durox
Loi n° 2023-175 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 09587 posée par M. Cyril Pellevat
Projet décret fixant les conditions pour qu'un projet d'installation de production hydroélectrique soit réputé répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 1029S posée par M. Jean-François Rapin
Exploitation des friches minières et poursuite des objectifs énergétiques européens
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 09796 posée par Mme Patricia Schillinger
Difficultés rencontrées par les services d'incendie et de secours en matière d'éligibilité aux dispositifs de subventions pour la rénovation énergétique de leur patrimoine immobilier
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires