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Questions avec et sans réponses
498 questions
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Question n° 12444 posée par Mme Marie-Do Aeschlimann
Délais de traitement de la maison départementale des personnes handicapées des Hauts-de-Seine
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 12445 posée par Mme Annie Le Houerou
Décret n° 2020-1152 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 12452 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Contrats d'engagement éducatif (CEE)
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 12455 posée par Mme Pauline Martin
Obligation de bénéficier d'un médecin traitant et conséquences sur le parcours patient
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 12413 posée par Mme Nathalie Delattre
Alimentation et mobilisation du compte personnel de formation a posteriori de l'âge légal de départ à la retraite
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 12422 posée par M. Grégory Blanc
Modalités de remboursement des indus des allocataires de la caisse des allocations familiales
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 12426 posée par M. Bruno Rojouan
Doublage français face à la menace de l'intelligence artificielle
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 1380S posée par Mme Christine Lavarde
Politique familiale
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 12368 posée par Mme Nadia Sollogoub
Prise en charge financière des traitements consécutifs au cancer
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 12369 posée par Mme Nadia Sollogoub
Simplification des procédures de certification des établissements de santé
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence