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Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 08157 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Projet de réforme du statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08255 posée par M. Yves Détraigne
Inclusion scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08333 posée par M. Bruno Belin
Place en institut médico-éducatif
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08349 posée par M. Jean-Marie Janssens
Meilleure inclusion des élèves en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08626 posée par M. Pascal Savoldelli
Non-remplacement du poste de principal-adjoint au collège Dulcie September d'Arcueil
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08833 posée par Mme Michelle Gréaume
Prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap lors des temps périscolaires
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09073 posée par M. Bruno Belin
Place en institut médico-éducatif
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0949S posée par Mme Laurence Harribey
Prise en charge des enfants atteints de trouble du spectre de l'autisme
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 1041S posée par Mme Céline Brulin
Conditions de la rentrée scolaire de 2024 en Seine-Maritime
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 1079S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Suppression de postes d'enseignants dans le Pas-de-Calais
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence