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Questions avec et sans réponses

140 questions

1. Question n° 08390 posée par M. Bruno Belin

   Implication des élus dans la gestion forestière

   En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 08396 posée par M. Jean Louis Masson

   Containers semi enterrés pour la collecte des déchets ménagers

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   14/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 08503 posée par M. Olivier Rietmann

   Financement public des travaux de réhabilitation des filières d'assainissement non collectif

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   28/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 0813S posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Arrêté du 22 juillet 2023 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   05/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 0816S posée par M. François Bonhomme

   Reconnaissance d'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   05/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 0823S posée par Mme Martine Berthet

   Soutien de l'État dans le cadre du transfert de la gestion des digues domaniales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   05/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 08594 posée par M. Hervé Maurey

   Généralisation du tri à la source des biodéchets

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   05/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 0832S posée par M. Daniel Laurent

   Complexité de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour cause de sécheresse

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 0833S posée par Mme Else Joseph

   Problèmes posés par la mise en place d'une forêt primaire dans les Ardennes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 0839S posée par Mme Raymonde Poncet Monge

    Extension et enfouissement des gravières en Basse-Ariège

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    12/10/2023

    Pertinence