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21 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 07775 posée par M. Patrick Kanner
Retrait de la commune d'Emerchicourt de la communauté de communes du Coeur d'Ostrevent
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08422 posée par M. Patrick Kanner
Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0549G posée par M. Patrick Kanner
Situation en Israël
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 08773 posée par M. Patrick Kanner
Association « Territoires zéro chômeur de longue durée » et désengagement de l'État dans le financement de la contribution au développement de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 08850 posée par M. Patrick Kanner
Application aux résidences autonomie du décret sur la transparence financière
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0607G posée par M. Patrick Kanner
Aide médicale d'état
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 09144 posée par M. Patrick Kanner
Fin d'expérimentation sans évaluation des congés de maternité des professions libérales
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 09347 posée par M. Patrick Kanner
Dispositif « Accompagnateurs vigilants »
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0664G posée par M. Patrick Kanner
Suite donnée au projet de loi sur l'immigration
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 09522 posée par M. Patrick Kanner
Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence