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Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 12438 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Non délivrance de carte électorale pour les Français établis hors de France
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12325 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Vote électronique pour les élections législatives anticipées hors de France
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 12101 posée par M. Jean-François Longeot
Inscription sur les listes électorales et vérifications
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11681 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Difficultés relatives à la délivrance de certificats de nationalité française
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11740 posée par M. Alain Joyandet
Inscription sur une liste électorale et éligibilité dans une commune du gérant ou de l'associé majoritaire d'une société civile immobilière
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11596 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Désinscription de la liste électorale consulaire
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11605 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Organisation des cérémonies de citoyenneté et de remise des cartes électorales à l'étranger
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1266S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Procurations tardives
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 11143 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Garantie de l'exercice du droit de vote des Français de l'étranger dans les pays en crise
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10799 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Mal-inscription sur les listes électorales consulaires
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence