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Questions avec et sans réponses

300 questions

1. Question n° 0535G posée par Mme Raymonde Poncet Monge

   Situation des associations d'aide alimentaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   13/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 0539G posée par Mme Laurence Cohen

   Pénurie de médicaments

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   13/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 0540G posée par M. André Gattolin

   Tik Tok face aux droits national et européen

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   13/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 0541G posée par M. Bernard Fournier

   Propos sur la tendance politique des médias

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   13/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 0542G posée par Mme Angèle Préville

   Pesticides

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   13/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 0788S posée par Mme Mélanie Vogel

   Protection des élèves de l'enseignement français à l'étranger du harcèlement et des violences sexuelles

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   13/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 07824 posée par M. Guy Benarroche

   Sécheresse et Agriculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   13/07/2023

   Pertinence

8. Question n° 0797S posée par M. Guy Benarroche

   Répartition des « fonds verts » attribués

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   03/08/2023

   Pertinence

9. Question n° 08111 posée par M. Jacques Fernique

   Punaises de lit dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   03/08/2023

   Pertinence

10. Question n° 08293 posée par M. Guillaume Gontard

    Renforcement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    07/09/2023

    Pertinence