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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 08238 posée par Mme Sabine Drexler

   Restrictions de l'utilisation de l'eau en matière agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   31/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 08319 posée par M. Sebastien Pla

   Demande de mesures de soutien urgentes pour les vignerons coopérateurs dans un contexte économique et climatique incertain

   En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   07/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 08356 posée par M. Fabien Genet

   Viticulture et étude d'impact réalisée dans le cadre de la proposition de règlement européen concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 08666 posée par Mme Christine Herzog

   Subventions pour la replantation des arbres

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   12/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08675 posée par Mme Laurence Garnier

   Moyens du centre national de la propriété forestière

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   19/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 08705 posée par M. Bruno Rojouan

   Alerte sur le changement de destination de terres agricoles pour le développement de l'agrivoltaïsme

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   19/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 08954 posée par M. Didier Mandelli

   Optimisation des retenues collinaires existantes

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   09/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 0922S posée par M. Patrick Chaize

   Adapter la politique de concurrence sur les produits bois issus des forêts françaises en crise

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   16/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 0969S posée par M. Jean-François Longeot

   Impact des scolytes sur le budget des communes et l'évolution des modes de vente du bois

   En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/12/2023

   Pertinence

10. Question n° 0970S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Crise de l'apiculture française

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    14/12/2023

    Pertinence