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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 09978 posée par Mme Catherine Dumas

   Impact possible d'une suppression du congé parental long sur les structures d'accueil de la petite enfance

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   08/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 09970 posée par Mme Catherine Dumas

   Opportunité de créer une unité équestre de la police nationale à Paris

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   01/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 09350 posée par Mme Catherine Dumas

   Coût de l'abandon du projet de Cité du théâtre dans le 17e arrondissement de Paris

   Réponse du Ministère de la culture

   07/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 09353 posée par Mme Catherine Dumas

   Nuisances sonores et incivilités aux abords du centre pénitentiaire de Paris-La Santé dans le 14e arrondissement de Paris

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 09204 posée par Mme Catherine Dumas

   Menace de démolition du pavillon des sources de Marie Curie à Paris

   Réponse du Ministère de la culture

   30/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 08989 posée par Mme Catherine Dumas

   Opportunité de créer une unité équestre de la police nationale à Paris

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   09/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 0880S posée par Mme Catherine Dumas

   Augmentation des campements de sans-abri à Paris

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   26/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 08757 posée par Mme Catherine Dumas

   Recrudescence des appels malveillants et menaçants contre les centres de traitement des appels d'urgence à Paris

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   19/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 08573 posée par Mme Catherine Dumas

   Coût de l'abandon du projet de Cité du théâtre dans le 17e arrondissement de Paris

   Réponse du Ministère de la culture

   05/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 0808S posée par Mme Catherine Dumas

    Maintien des bouquinistes sur les quais de Seine lors des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

    28/09/2023

    Pertinence