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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 11238 posée par M. Didier Mandelli

   Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   18/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 10722 posée par M. Christian Redon-Sarrazy

   Restrictions d'usage des eaux de pluie et des eaux usées traitées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   14/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 09475 posée par M. Christian Redon-Sarrazy

   Restrictions d'usage des eaux de pluie et des eaux usées traitées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   21/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 09381 posée par Mme Florence Blatrix Contat

   Décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   14/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 09281 posée par M. Hervé Gillé

   Indemnisation des agriculteurs en cas de restrictions sur l'usage de l'eau

   En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   07/12/2023

   Pertinence

6. Question n° 09213 posée par Mme Laurence Garnier

   Application des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Loire-Atlantique

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   30/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 08800 posée par M. Serge Mérillou

   Manque de transparence de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   26/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 0832S posée par M. Daniel Laurent

   Complexité de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour cause de sécheresse

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 0813S posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Arrêté du 22 juillet 2023 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   05/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 08550 posée par M. Fabien Genet

    Incitation à l'installation de cuves de récupération des eaux pluviales pour les constructions neuves

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    05/10/2023

    Pertinence