Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 12354 posée par M. Arnaud Bazin

    Vente illégale de cigarettes notamment dans les gares

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 12028 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Fléau de l'usage du protoxyde d'azote en Seine-Saint-Denis

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 11975 posée par Mme Catherine Dumas

    Ventes illégales de médicaments dans la rue à Paris

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 11760 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Stock disponible de comprimés d'iode dédiés à la protection des populations résidant dans le périmètre de la centrale nucléaire de Gravelines

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 11735 posée par M. Hervé Maurey

    Appui des communes rurales dans la lutte contre le narco-trafic

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  6. Question n° 11473 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

    Risques de cancer chez les sapeurs-pompiers

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  7. Question n° 10957 posée par M. Sebastien Pla

    Procédure de renouvellement du permis de conduire en trois volets inadaptée aux personnes en situation de handicap

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  8. Question n° 10967 posée par M. Ian Brossat

    Arrestation de membres de la communauté Emmaüs Roya

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  9. Question n° 10652 posée par M. Hervé Maurey

    Appui des communes rurales dans la lutte contre le narco-trafic

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  10. Question n° 10710 posée par M. Ian Brossat

    Atteintes au droit à l'hébergement et à la protection des personnes vulnérables

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer