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46 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 12445 posée par Mme Annie Le Houerou
Décret n° 2020-1152 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 12309 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Cumul emploi retraite des médecins
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 12045 posée par Mme Lauriane Josende
Conciliation entre mandat d'élu local et exercice d'une activité professionnelle de santé
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 1336S posée par M. Michaël Weber
Application du statut du mineur et vétusté des logements attribués aux anciens mineurs
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 11865 posée par Mme Audrey Linkenheld
Situation des métiers de l'humain
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Question n° 11815 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Enquête épidémiologique sur la morbidité et la mortalité des mineurs en France
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 11698 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Demande de clarification et d'action urgente pour lever les obstacles à la formation des seniors en recherche d'emploi
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 11566 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Éligibilité au financement du permis moto par le compte personnel de formation
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 11611 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Suppression de l'aide exceptionnelle au recrutement des contrats de professionnalisation
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 11521 posée par Mme Marion Canalès
Reconnaissance et revalorisation salariale des assistantes et assistants sociaux scolaires
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles