Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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345 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

345 questions

  1. Question n° 12433 posée par M. Bruno Rojouan

    Difficultés liées à l'absence de sources juridiques reconnaissant explicitement l'appartenance des arbalètes aux armes classées en catégorie D

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 12434 posée par M. Bruno Rojouan

    Difficultés liées à l'abandon des arbalètes

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 12447 posée par M. Hugues Saury

    Armes fabriquées par le biais d'imprimantes 3D

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 12454 posée par M. Bruno Rojouan

    Impact des démissions dans la gendarmerie

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 12371 posée par Mme Nadège Havet

    Régime de responsabilité des bénévoles sauveteurs en mer

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  6. Question n° 12297 posée par Mme Catherine Dumas

    Risque de prolifération d'armes fabriquées par le biais d'imprimantes 3D sur le territoire national

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  7. Question n° 12319 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Vérification de l'identité lors de l'établissement d'une procuration pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  8. Question n° 12321 posée par M. Jean-François Longeot

    Élections européennes 2024 et nombre de listes déclarées

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  9. Question n° 12322 posée par M. Jean-François Longeot

    Déclaration en mairie des manifestations comptant moins de 1 500 personnes

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  10. Question n° 12323 posée par M. Jean-François Longeot

    Élections et établissement de procurations tardives

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer