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Questions avec et sans réponses

356 questions

1. Question n° 08153 posée par M. Alain Joyandet

   Suppression du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 10 % pour les travaux de rénovation non énergétiques des logements

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   10/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 08180 posée par Mme Nathalie Goulet

   Principe de précaution et tuberculose bovine

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   24/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 08208 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Reconnaissance des infractions en matière routière avec les pays européens

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   24/08/2023

   Pertinence

4. Question n° 08226 posée par M. Jean Louis Masson

   Accord européen multilatéral concernant les travailleurs frontaliers

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   24/08/2023

   Pertinence

5. Question n° 08246 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Distorsion de concurrence en arboriculture

   En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   31/08/2023

   Pertinence

6. Question n° 08247 posée par M. Jean-François Longeot

   Article 90 de la loi relative à l'accélération des énergies renouvelables

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   31/08/2023

   Pertinence

7. Question n° 08250 posée par M. Alain Joyandet

   TVA applicable aux protections urinaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   31/08/2023

   Pertinence

8. Question n° 08276 posée par Mme Christine Herzog

   Moyens légaux pour recouvrer les contraventions en incivilité des étrangers

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   31/08/2023

   Pertinence

9. Question n° 08277 posée par Mme Christine Herzog

   Contrôles des marchands de sommeil en frontière luxembourgeoise

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   31/08/2023

   Pertinence

10. Question n° 0800S posée par M. Yan Chantrel

    Retraite des Françaises et Français établis en Nouvelle-Zélande

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    07/09/2023

    Pertinence