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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 07849 posée par Mme Catherine Dumas

   Liste de fruits et légumes exemptés de l'interdiction de l'usage des emballages plastiques

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   13/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07850 posée par Mme Catherine Dumas

   Situation de la filière française de l'oeuf

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   13/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07851 posée par Mme Catherine Dumas

   Taxonomie européenne et industrie de défense

   Réponse du Ministère des armées

   13/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07858 posée par Mme Catherine Dumas

   Place de Paris dans la Bourse européenne et mondiale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   13/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 08226 posée par M. Jean Louis Masson

   Accord européen multilatéral concernant les travailleurs frontaliers

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   24/08/2023

   Pertinence

6. Question n° 08276 posée par Mme Christine Herzog

   Moyens légaux pour recouvrer les contraventions en incivilité des étrangers

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   31/08/2023

   Pertinence

7. Question n° 08277 posée par Mme Christine Herzog

   Contrôles des marchands de sommeil en frontière luxembourgeoise

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   31/08/2023

   Pertinence

8. Question n° 08843 posée par M. Max Brisson

   Accès international aux gares frontières

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   26/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 09267 posée par Mme Christine Herzog

   Fiscalité applicable à un véhicule de plus de six mois d'ancienneté acheté dans l'Union européenne par un particulier

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   30/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 09268 posée par Mme Christine Herzog

    Fiscalité applicable à un véhicule acheté dans l'Union européenne par un particulier après avoir déjà été immatriculé en France en première immatriculation

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    30/11/2023

    Pertinence