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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 07849 posée par Mme Catherine Dumas

   Liste de fruits et légumes exemptés de l'interdiction de l'usage des emballages plastiques

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   13/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07850 posée par Mme Catherine Dumas

   Situation de la filière française de l'oeuf

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   13/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07851 posée par Mme Catherine Dumas

   Taxonomie européenne et industrie de défense

   Réponse du Ministère des armées

   13/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07858 posée par Mme Catherine Dumas

   Place de Paris dans la Bourse européenne et mondiale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   13/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 09351 posée par Mme Catherine Dumas

   Certification du sel biologique en France

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   07/12/2023

   Pertinence

6. Question n° 09971 posée par Mme Catherine Dumas

   Projet de définition européenne du cidre et poiré

   En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   01/02/2024

   Pertinence

7. Question n° 11981 posée par Mme Catherine Dumas

   Mise en péril de nos entreprises à cause du projet de règlement européen concernant la lutte contre les retards de paiement

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   30/05/2024

   Pertinence

8. Question n° 11989 posée par Mme Catherine Dumas

   Difficultés rencontrées par le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   30/05/2024

   Pertinence