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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 08339 posée par M. Antoine Lefèvre
Engagements internationaux de la France relatifs à la situation des Américains accidentels
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 11463 posée par Mme Catherine Belrhiti
Amendes impayées de ressortissants en provenance du Luxembourg
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence