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Questions avec et sans réponses
40 questions
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Question n° 08208 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Reconnaissance des infractions en matière routière avec les pays européens
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08315 posée par M. Jean Louis Masson
Politique hostile de la France, de l'Union européenne et de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à l'encontre de la Russie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08339 posée par M. Antoine Lefèvre
Engagements internationaux de la France relatifs à la situation des Américains accidentels
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08442 posée par M. Gilbert Favreau
Situation dans le Haut-Karabagh
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08474 posée par M. Gilbert Bouchet
Situation en Arménie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08484 posée par M. Jean-Noël Guérini
Catastrophe humanitaire dans le Haut-Karabakh
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08514 posée par Mme Samantha Cazebonne
Envoi par courrier sécurisé des cartes nationales d'identité à l'étranger
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 08560 posée par Mme Agnès Canayer
Accord libre-échange Nouvelle-Zélande et France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08798 posée par M. Pascal Allizard
Situation en Birmanie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08892 posée par M. Éric Bocquet
Lutte contre la déforestation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence