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Questions avec et sans réponses

54 questions

1. Question n° 07781 posée par Mme Catherine Dumas

   Impacts économiques et administratifs d'un projet de réforme de la directive 2006/112/CE sur le marché de l'art français

   Réponse du Ministère de la culture

   13/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07788 posée par M. Gilbert Bouchet

   Producteurs de cerises en difficulté

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   13/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07825 posée par M. Yves Détraigne

   Développement des nouvelles techniques génomiques

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   13/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07849 posée par Mme Catherine Dumas

   Liste de fruits et légumes exemptés de l'interdiction de l'usage des emballages plastiques

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   13/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07871 posée par Mme Laurence Harribey

   Filière viticole et réforme de la réglementation des indications géographiques

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   20/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 07922 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Harmonisation de la législation européenne et préservation du savoir-faire français en matière de production de cidre et de poiré

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   20/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 07962 posée par M. Michel Dagbert

   Conséquences de la révision du règlement européen REACH pour l'expérimentation animale

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   20/07/2023

   Pertinence

8. Question n° 07966 posée par Mme Maryse Carrère

   Impact de l'abaissement des seuils d'émissions pour la filière avicole

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   20/07/2023

   Pertinence

9. Question n° 08026 posée par Mme Marta de Cidrac

   Conditions de la nomination de l'économiste en chef à la direction générale de la concurrence de la Commission européenne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   27/07/2023

   Pertinence

10. Question n° 08053 posée par M. Pascal Allizard

    Nominations dans les instances européennes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

    27/07/2023

    Pertinence