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Questions avec et sans réponses

134 questions

1. Question n° 08179 posée par M. Henri Cabanel

   Urgence sociale du pacte des solidarités

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   24/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 08190 posée par Mme Christine Herzog

   Délais différents de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée entre les communes et les intercommunalités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   24/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 08202 posée par M. Jean Louis Masson

   Droit de la chasse applicable en Alsace-Moselle

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   24/08/2023

   Pertinence

4. Question n° 08253 posée par M. Jean-Yves Roux

   Mise en oeuvre des contrats multirisques climatiques

   En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   31/08/2023

   Pertinence

5. Question n° 08282 posée par Mme Catherine Dumas

   Dysfonctionnements au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 08293 posée par M. Guillaume Gontard

   Renforcement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   07/09/2023

   Pertinence

7. Question n° 08359 posée par Mme Nathalie Goulet

   Fiscalité liée à l'indemnisation des cheptels abattus pour cause de la tuberculose bovine

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/09/2023

   Pertinence

8. Question n° 08379 posée par Mme Else Joseph

   Situation de l'accès au crédit immobilier

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/09/2023

   Pertinence

9. Question n° 08391 posée par M. Bruno Belin

   Rénovation des parcs luminaires d'éclairage public

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/09/2023

   Pertinence

10. Question n° 08440 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Incitation fiscale pour le logement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    21/09/2023

    Pertinence