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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 08253 posée par M. Jean-Yves Roux

   Mise en oeuvre des contrats multirisques climatiques

   En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   31/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 08290 posée par M. Fabien Genet

   Évolution de la fiscalité des boissons alcoolisées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 08434 posée par M. Bruno Rojouan

   Injection d'eau dans la viande industrielle

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   21/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 08450 posée par M. Hugues Saury

   Concurrence déloyale pour les exploitations forestières

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   21/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 08644 posée par M. Christian Bilhac

   Filière bois, éco-contribution et concurrence déloyale

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   12/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 08950 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Défiscalisation du gazole non routier dans le secteur agricole

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 08963 posée par Mme Agnès Canayer

   Taxe sur la valeur ajoutée dans le monde équestre

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   09/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 09008 posée par M. Hervé Maurey

   Pertes en matière d'invendus alimentaires

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   16/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 09077 posée par M. Stéphane Demilly

   Conséquences du transfert des missions relatives à la sécurité alimentaire de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à la direction générale de l'alimentation

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   23/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 09259 posée par Mme Nathalie Goulet

    Situation du haut conseil de la coopération agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    30/11/2023

    Pertinence