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Questions avec et sans réponses

54 questions

1. Question n° 07787 posée par M. Yves Bouloux

   Mise en oeuvre de la responsabilité sans faute de l'État du fait des attroupements à la suite des émeutes de juin 2023

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   13/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07805 posée par M. Fabien Genet

   Bilan financier des interventions des forces de police lors des émeutes et des violences urbaines du mois de juillet 2023

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   13/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07852 posée par Mme Catherine Dumas

   Statistiques sur les peines effectivement purgées par les auteurs d'accidents graves de la circulation

   Réponse du Ministère de la justice

   13/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07882 posée par M. Bruno Belin

   Nuisances sonores lors des rave-party

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   20/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07956 posée par M. Michel Laugier

   Dispositions réglementaires encadrant les unités cynophiles des polices municipales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   20/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 08270 posée par M. Hervé Maurey

   Violences contre les médecins

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   31/08/2023

   Pertinence

7. Question n° 08318 posée par Mme Christine Herzog

   Modalités d'enlèvement entre la mairie et la gendarmerie d'une voiture ventouse

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/09/2023

   Pertinence

8. Question n° 08328 posée par M. Stéphane Sautarel

   Conséquences et indemnisation suite à des coupures volontaires d'alimentation en eau potable

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   07/09/2023

   Pertinence

9. Question n° 08520 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Mise en place du plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l'école et le cyberharcèlement dans l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   05/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 08567 posée par Mme Christine Herzog

    Compétences de police hiérarchiques avec les gens du voyage entre le maire et le médiateur

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    05/10/2023

    Pertinence