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Questions avec et sans réponses

36 questions

1. Question n° 08239 posée par M. Laurent Burgoa

   Jachère et risque feux

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   31/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 08314 posée par Mme Nathalie Goulet

   Dérèglement des cours des intrants lié aux pratiques de la méthanisation « XXL »

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   07/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 08426 posée par Mme Annick Jacquemet

   Plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   21/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 08457 posée par M. Hervé Maurey

   Dérogation pour la mise en culture des jachères

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   21/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 08560 posée par Mme Agnès Canayer

   Accord libre-échange Nouvelle-Zélande et France

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   05/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 08564 posée par M. Daniel Salmon

   Mise en oeuvre de la programmation budgétaire des mesures agro-environnementales et climatiques

   La question a été retirée

   05/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 08649 posée par M. Gérard Lahellec

   Budget pour les mesures agroenvironnementales et climatiques en Bretagne à la hauteur des engagements des agriculteurs bretons

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   12/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 08655 posée par M. Bruno Belin

   Dysfonctionnements du dispositif de la politique agricole commune

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   12/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 0863S posée par M. Daniel Salmon

   Financement des mesures agro-environnementales et climatiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 0879S posée par M. Pierre Cuypers

    Suspension du paiement de l'avance des aides de la politique commune pour certains agriculteurs seine-et-marnais

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    26/10/2023

    Pertinence