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Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 12322 posée par M. Jean-François Longeot
Déclaration en mairie des manifestations comptant moins de 1 500 personnes
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0950G posée par Mme Viviane Artigalas
Situation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12066 posée par Mme Else Joseph
Difficultés posées par le renforcement envisagé des compétences judiciaires de la police municipale
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12092 posée par M. Jean-François Longeot
Conditions d'assermentation des gardes particuliers
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1335S posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Demande de publicité du rapport du ministère de l'intérieur sur l'utilisation de la reconnaissance faciale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12003 posée par M. Patrick Chaize
Accès des policiers et agents habilités, aux fichiers SNPC et SIV
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11645 posée par M. Joshua Hochart
Élargissement des prérogatives de la police municipale
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1267S posée par Mme Sylvie Valente Le Hir
Dispositif de verbalisation par les policiers municipaux des infractions aux dispositions édictées par arrêtés municipaux
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11250 posée par M. Michaël Weber
Défaut de gestion de la taxe d'aménagement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11278 posée par Mme Catherine Dumas
Recours encadré aux auto-entrepreneurs dans les métiers en tension comme l'hôtellerie et la restauration
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence