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Questions avec et sans réponses
295 questions
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Question n° 07744 posée par Mme Catherine Dumas
Difficultés rencontrées dans les centres de traitement des appels d'urgence à Paris et en France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07767 posée par M. Didier Mandelli
Risque de pénurie de nageurs sauveteurs à l'été 2024
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07803 posée par M. Fabien Genet
Financement des déports de vidéosurveillance vers les commissariats de police
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07805 posée par M. Fabien Genet
Bilan financier des interventions des forces de police lors des émeutes et des violences urbaines du mois de juillet 2023
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07835 posée par M. Fabien Genet
Cadre juridique autour de la filière cannabidiol
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07853 posée par Mme Catherine Dumas
Multiplication des dégradations et vols dans les églises à Paris et en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07868 posée par Mme Elsa Schalck
Occupations illégales et répétées de terrains communaux et privés par des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07875 posée par Mme Christine Herzog
Règlement général sur la protection des données
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07882 posée par M. Bruno Belin
Nuisances sonores lors des rave-party
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07919 posée par M. Hugues Saury
Risques d'incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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