Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 07828 posée par M. Yves Détraigne

    Recours aux cabinets de conseil privés

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0793S posée par M. Jean-François Longeot

    Obligation pour les employeurs territoriaux d'indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Forte

  3. Question n° 08069 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences des revalorisations du minimum de traitement dans la fonction publique sur la grille indiciaire

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08427 posée par Mme Françoise Gatel

    Suppression des chèques vacances au bénéfice des agents retraités de l'État

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Forte

  5. Question n° 08871 posée par Mme Christine Herzog

    Prime du pouvoir d'achat pour les fonctionnaires des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0966S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Modalités de promotion interne des fonctionnaires territoriaux

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  7. Question n° 09527 posée par Mme Christine Herzog

    Assurance des élus

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 09640 posée par Mme Christine Herzog

    Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 09644 posée par Mme Christine Herzog

    Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Forte

  10. Question n° 09679 posée par Mme Christine Herzog

    Prime du pouvoir d'achat pour les fonctionnaires des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Forte