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58 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
58 questions
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Question n° 07744 posée par Mme Catherine Dumas
Difficultés rencontrées dans les centres de traitement des appels d'urgence à Paris et en France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07827 posée par Mme Catherine Dumas
Devenir du comité interministériel du tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07849 posée par Mme Catherine Dumas
Liste de fruits et légumes exemptés de l'interdiction de l'usage des emballages plastiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07850 posée par Mme Catherine Dumas
Situation de la filière française de l'oeuf
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07851 posée par Mme Catherine Dumas
Taxonomie européenne et industrie de défense
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 07852 posée par Mme Catherine Dumas
Statistiques sur les peines effectivement purgées par les auteurs d'accidents graves de la circulation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07853 posée par Mme Catherine Dumas
Multiplication des dégradations et vols dans les églises à Paris et en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07854 posée par Mme Catherine Dumas
Difficultés de recrutement des maîtres de stage pour les étudiants en médecine
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07855 posée par Mme Catherine Dumas
Exonération de taxe foncière pour les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07856 posée par Mme Catherine Dumas
Soutien de l'État aux grandes écoles associatives
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence