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13 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 08238 posée par Mme Sabine Drexler
Restrictions de l'utilisation de l'eau en matière agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08501 posée par M. Jean-François Longeot
Tarif réduit sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08532 posée par M. Laurent Burgoa
Finances des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08554 posée par Mme Corinne Féret
Financement des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08743 posée par M. Hervé Maurey
Plafonnement de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0956S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Cumul d'aides sur des parcelles différentes au sein d'une même exploitation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0962S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Contamination de l'eau potable en Charente par le chlorothalonil-R471811
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 09707 posée par Mme Marie Mercier
Avenir de la filière équine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09754 posée par M. Hervé Maurey
Plafonnement de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10252 posée par M. François Bonhomme
Avenir du modèle familial d'élevage français menacé par la révision de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence