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Questions avec et sans réponses
1216 questions
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Question n° 08142 posée par M. Sebastien Pla
Suites données aux engagements pris par l'État en matière de co-financement sur la ligne ferroviaire Limoux-Quillan
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 08147 posée par M. Henri Cabanel
Processus de récupération des pneus usagés
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08154 posée par M. Gilbert Bouchet
Barèmes pour la gestion des déchets des produits et matériaux de construction
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08159 posée par M. Christian Bilhac
Redevance du conservatoire du littoral
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 08161 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Transfert des compétences de police de la publicité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08165 posée par M. Henri Cabanel
Effets de la hausse du taux du livret A
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08191 posée par Mme Christine Herzog
Distances minimales entre plusieurs élevages de chiens
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08198 posée par M. Jean Louis Masson
Formalités exigées en cas de changement de destination d'un logement d'habitation pour l'utiliser comme location saisonnière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08202 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de la chasse applicable en Alsace-Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08209 posée par M. Jean Louis Masson
Existence de sanctions pénales concernant l'affichage à caractère commercial sur des panneaux dits d'expression libre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence