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Questions avec et sans réponses

63 questions

1. Question n° 0792S posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Augmentation des taux d'intérêts des prêts étudiants

   En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   20/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 08411 posée par M. François Bonhomme

   Impact de la baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   21/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 08412 posée par M. François Bonhomme

   Dégâts occasionnés aux vignobles par le mildiou

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   21/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 08415 posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Injustices et inégalités des pensions des retraités agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   21/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 0813S posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Arrêté du 22 juillet 2023 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   05/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 0816S posée par M. François Bonhomme

   Reconnaissance d'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   05/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 08544 posée par M. François Bonhomme

   Pour une revalorisation des petites pensions agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   05/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 08605 posée par M. François Bonhomme

   Évaluation des nouveaux bilans de prévention

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   12/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 08606 posée par M. François Bonhomme

   Renforcement des moyens d'action du centre national de la propriété forestière

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   12/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 08607 posée par M. François Bonhomme

    Conséquences pour les communes de la nouvelle déclaration des biens des propriétaires

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    12/10/2023

    Pertinence