Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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108 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

108 questions

  1. Question n° 08145 posée par M. Pascal Allizard

    Précarisation d'une partie de la société française

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08165 posée par M. Henri Cabanel

    Effets de la hausse du taux du livret A

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08195 posée par Mme Christine Herzog

    Utilisation du « chèque énergie bois »

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08238 posée par Mme Sabine Drexler

    Restrictions de l'utilisation de l'eau en matière agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08288 posée par M. Fabien Genet

    Conséquences de l'augmentation des tarifs réglementés de l'électricité sur les entreprises du bâtiment

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08352 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Enfants à la rue

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 08373 posée par M. Sebastien Pla

    Trajectoire périlleuse des ressources affectées aux chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  8. Question n° 08441 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Éducation des enfants en situation de handicap

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 08465 posée par M. Philippe Paul

    Trajectoire financière des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  10. Question n° 08501 posée par M. Jean-François Longeot

    Tarif réduit sur le gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne