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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 09060 posée par Mme Michelle Gréaume

    Directive européenne sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09120 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Aide juridictionnelle pour les Français de l'étranger

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09903 posée par Mme Mélanie Vogel

    Violation par la France de la convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12408 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Délais de vérification d'opposabilité des divorces prononcés à l'étranger

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00019 posée par Mme Evelyne Corbière Naminzo

    Non-application en France de la directive du Parlement européen exhortant les États à ne pas reconnaître le syndrome d'aliénation parentale dans leurs pratiques judiciaires

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible