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Questions avec et sans réponses

325 questions

1. Question n° 08147 posée par M. Henri Cabanel

   Processus de récupération des pneus usagés

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   10/08/2023
2. Question n° 08154 posée par M. Gilbert Bouchet

   Barèmes pour la gestion des déchets des produits et matériaux de construction

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   10/08/2023
3. Question n° 08159 posée par M. Christian Bilhac

   Redevance du conservatoire du littoral

   En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   10/08/2023
4. Question n° 08161 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Transfert des compétences de police de la publicité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   10/08/2023
5. Question n° 08251 posée par Mme Florence Lassarade

   Chasse traditionnelle de l'alouette des champs

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   31/08/2023
6. Question n° 08324 posée par M. Guillaume Gontard

   Caractère abusif de nombreuses dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées

   En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   07/09/2023
7. Question n° 08329 posée par M. Stéphane Sautarel

   Compétence pour les coupures volontaires d'alimentation en eau potable

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/09/2023
8. Question n° 08362 posée par M. Bruno Belin

   Évaluation des mesures compensatoires lors de projets éoliens

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/09/2023
9. Question n° 08396 posée par M. Jean Louis Masson

   Containers semi enterrés pour la collecte des déchets ménagers

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   14/09/2023
10. Question n° 08435 posée par M. Bruno Rojouan

    Gaspillage des magasins alimentaires en France

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    21/09/2023