Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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88 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

88 questions

  1. Question n° 07748 posée par Mme Pascale Gruny

    Imprécision de l'accord européen du 16 juin 2023 sur l'énergie nucléaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07770 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07895 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Augmentation de production hydroélectrique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07931 posée par Mme Agnès Canayer

    Prolongement du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07951 posée par M. Stéphane Piednoir

    Périmètre d'implantation des pompes à chaleur géothermiques

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07955 posée par M. Daniel Gremillet

    Suppression de la défiscalisation du gazole non routier d'ici à 2030

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07990 posée par M. Fabien Genet

    Interdiction des chaudières à gaz en France

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08022 posée par M. Franck Menonville

    Assurance décennale et filière photovoltaïque

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08072 posée par Mme Muriel Jourda

    Chèque énergie

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08107 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Projet de suppression des chaudières à gaz

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Faible