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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 08361 posée par M. Bruno Belin

   Revalorisation de l'indemnité des élus

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 08362 posée par M. Bruno Belin

   Évaluation des mesures compensatoires lors de projets éoliens

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 08388 posée par M. Bruno Belin

   Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   14/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 08391 posée par M. Bruno Belin

   Rénovation des parcs luminaires d'éclairage public

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 08393 posée par M. Bruno Belin

   Réduction des trains entre Poitiers et Paris

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   14/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 08726 posée par M. Bruno Belin

   Statut de l'élu

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 08817 posée par M. Bruno Belin

   Indemnités pour les membres d'un syndicat mixte ouvert

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 08919 posée par M. Bruno Belin

   Crise du logement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   02/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 08968 posée par M. Bruno Belin

   Présence du chlorothalonil dans l'eau potable

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   09/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 09197 posée par M. Bruno Belin

    Accueil des mineurs non accompagnés

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    30/11/2023

    Pertinence