Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

24 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 0813S posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Arrêté du 22 juillet 2023 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0816S posée par M. François Bonhomme

    Reconnaissance d'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0832S posée par M. Daniel Laurent

    Complexité de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour cause de sécheresse

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08800 posée par M. Serge Mérillou

    Manque de transparence de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0631G posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Inondations dans le nord de la France

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0632G posée par M. Jean-Yves Roux

    Prévention des inondations

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09225 posée par M. Christopher Szczurek

    Inondations dans le Pas-de-Calais et moyens pour la reconstruction

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09234 posée par M. Joshua Hochart

    Point sur la situation dans le Nord à la suite des inondations

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09241 posée par Mme Christine Lavarde

    Création de la commission nationale consultative des catastrophes naturelles

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0668G posée par M. Philippe Mouiller

    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et séisme dans les Deux-Sèvres

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne