Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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70 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

70 questions

Question n° 07861 posée par M. Jean Louis Masson

Sortie de l'Alsace de la région Grand Est

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

13/07/2023
Pertinence
Question n° 07862 posée par M. Jean Louis Masson

Association loi 1901 regroupant des intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/07/2023
Pertinence
Question n° 07863 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des impayés de cantine scolaire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/07/2023
Pertinence
Question n° 07864 posée par M. Jean Louis Masson

Renouvellement d'un contrat à durée déterminée dans les collectivités

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/07/2023
Pertinence
Question n° 07865 posée par M. Jean Louis Masson

Blanchiment

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2023
Pertinence
Question n° 07899 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle de la crédibilité des organismes de formation du personnel communal

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/07/2023
Pertinence
Question n° 07930 posée par M. Jean Louis Masson

Désinvolture du ministère de la transition écologique à l'égard des questions écrites posées par les parlementaires

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/07/2023
Pertinence
Question n° 07941 posée par M. Jean Louis Masson

Modification d'un règlement de copropriété

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/07/2023
Pertinence
Question n° 07942 posée par M. Jean Louis Masson

Constructions accessoires et taxe foncière

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/07/2023
Pertinence
Question n° 07943 posée par M. Jean Louis Masson

Drone

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

20/07/2023
Pertinence