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28 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 08216 posée par M. Jean Louis Masson
Contentieux concernant la taxe ou la redevance d'assainissement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08217 posée par M. Jean Louis Masson
Stage de candidats à un emploi dans la fonction publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08218 posée par M. Jean Louis Masson
Installation de radars de vitesse à l'intérieur d'une agglomération
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08219 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation du télétravail des employés municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08220 posée par M. Jean Louis Masson
Protection des berges de la Moselle canalisée à hauteur de Malroy
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08221 posée par M. Jean Louis Masson
Éclairage des voies publiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08222 posée par M. Jean Louis Masson
Occupation temporaire du domaine public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08223 posée par M. Jean Louis Masson
Légalité des exigences des départements et des régions en contrepartie des subventions versées aux communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08224 posée par M. Jean Louis Masson
Syndrome de Diogène
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08225 posée par M. Jean Louis Masson
Application des règles de parité concernant l'élection des adjoints au maire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence